Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Toscane Boutique et tout acheteur de produits via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 – Commande
Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale. Un email de confirmation récapitulant votre commande vous sera adressé.

Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire via notre système sécurisé, soit par PayPal, soit par virement bancaire. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

Article 5 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans nos entrepôts. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. En cas de dépassement significatif de ces délais, l’acheteur pourra résoudre le contrat. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont à effectuer à vos frais dans leur état d’origine.

Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur, au transporteur, ou en raison d’un cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont et restent notre propriété exclusive. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous sommes adhérents du médiateur du e-commerce.

Article 12 – Archivage
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via notre site internet glamourcurvy.com.